Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation ou à un bilan de compétences organisé par HUB CENTER (SAS — 11 rue Barralis, 06000 Nice). Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles disciplinaires et les modalités de représentation des stagiaires. Il s'applique dans les locaux de l'organisme, dans tout lieu de formation externalisé, ainsi qu'en classe virtuelle pour les règles de comportement.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Chaque bénéficiaire doit respecter les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans des locaux tiers, les consignes de sécurité de l'établissement d'accueil s'appliquent.
Article 3 — Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie, plans d'évacuation et issues de secours sont affichés sur le lieu de formation. En cas d'alerte, les bénéficiaires suivent les instructions du formateur et rejoignent le point de rassemblement.
Article 4 — Horaires, assiduité et absences
Les horaires sont fixés par la convocation. L'assiduité est obligatoire : émargement par demi-journée en présentiel, relevés de connexion en distanciel. Toute absence ou retard doit être justifié et signalé sans délai à hubcenter06@gmail.com. Les absences non justifiées peuvent entraîner les conséquences prévues par la convention ou le contrat (dont facturation ou information du financeur).
Article 5 — Comportement
Les bénéficiaires adoptent un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants. Sont notamment interdits : tout comportement discriminatoire ou harcelant, l'introduction de produits illicites ou d'alcool, et toute perturbation du bon déroulement des séances.
Article 6 — Usage du matériel et des outils numériques
Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à sa destination pédagogique. Dans le cadre des formations à l'intelligence artificielle : il est interdit de saisir dans les outils d'IA des données confidentielles ou personnelles de tiers sans autorisation ; les règles de confidentialité enseignées (anonymisation) s'appliquent pendant les ateliers. Les enregistrements des séances par les stagiaires sont soumis à l'accord préalable de l'intervenant et des participants.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis sont destinés à l'usage personnel des bénéficiaires ; leur reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite de HUB CENTER.
Article 8 — Discipline et sanctions
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon la gravité : à un rappel à l'ordre, un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou définitive. La procédure disciplinaire respecte les articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail : information écrite du bénéficiaire, possibilité d'entretien avec présentation d'explications, notification motivée. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le bénéficiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.
Article 9 — Représentation des stagiaires
Pour les actions de plus de 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant (art. R6352-9 et suivants).
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à hubcenter06@gmail.com. Elle fait l'objet d'un accusé de réception sous 48 heures ouvrées et d'une réponse sous 10 jours ouvrés.
Article 11 — Publicité
Le présent règlement est publié sur le site de l'organisme et remis à chaque bénéficiaire avant son entrée en prestation.
Fait à Nice, le 13/07/2026 — Pour HUB CENTER, la Présidente, Camille Hedayet.