1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de HUB CENTER : actions de formation professionnelle (dont la formation « Intelligence Artificielle Générative ») et bilans de compétences.
2. Documents contractuels
Entreprises et financeurs : une convention de formation (art. L6353-1 et L6353-2 du Code du travail) est établie. Particuliers finançant eux-mêmes : un contrat de formation professionnelle (art. L6353-3 à L6353-7) est conclu avant l'inscription définitive ; il ouvre un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature, et aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration de ce délai. Bilan de compétences : une convention tripartite ou un contrat individuel précise les objectifs, la durée, le calendrier, le prix et les modalités.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont publiés sur les fiches de chaque prestation et confirmés par devis. Ils s'entendent nets de taxe. Paiement à réception de facture ; possibilité de paiement en 3 fois sans frais pour les particuliers (échéancier prévu au contrat, avec premier versement au terme du délai de rétractation, conformément à l'art. L6353-6). Pénalités de retard au taux légal.
4. Inscription et délais d'accès
L'inscription est effective à réception du devis accepté et de la convention/du contrat signé. Délais d'accès indicatifs : 15 jours ouvrés (formation), 10 jours ouvrés (bilan de compétences).
5. Annulation, report, abandon
Par le client : annulation sans frais jusqu'à 10 jours ouvrés avant le début ; entre 10 et 3 jours : 30 % du prix dû à titre de dédommagement ; moins de 3 jours ou absence non justifiée : 70 %. Ces sommes ne sont pas imputables sur les fonds de la formation professionnelle. En cas de force majeure dûment justifiée, seules les heures effectivement réalisées sont dues au prorata. Par HUB CENTER : en cas d'annulation (effectif insuffisant, indisponibilité de l'intervenant), le client est prévenu au plus tôt et se voit proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées, à son choix.
6. Obligations de l'organisme
HUB CENTER s'engage à réaliser les prestations conformément aux programmes publiés, avec des intervenants qualifiés et des moyens adaptés, et à remettre les documents de fin de prestation (attestation, certificat de réalisation).
7. Confidentialité et données personnelles
Les parties s'engagent à la confidentialité réciproque des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Spécificité du bilan de compétences : les résultats sont la propriété exclusive du bénéficiaire (art. L6313-4 et R6313-7).
8. Propriété intellectuelle
Les supports remis restent la propriété intellectuelle de HUB CENTER ; usage strictement personnel du bénéficiaire.
9. Réclamations, médiation et litiges
Réclamations : hubcenter06@gmail.com (accusé de réception sous 48 h ouvrées, réponse sous 10 jours ouvrés). Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur en cours de désignation — coordonnées communiquées sur demande et mentionnées au contrat]. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux de Nice.